REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu concours Marché de Noël de Cergy Pontoise
Article 1 : Organisation
L’Association à but non lucratif Haut Giffre Tourisme ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 23, route des follys 74440 Morillon, immatriculée sous le numéro SIRET 34221636300040, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 22/12/2023 à 14h00 au 07/01/2024 à 20h00.
L’UCPA, Haut Giffre Tourisme et leurs partenaires organisent un jeu-concours en ligne permettant de gagner des séjours et de nombreux lots.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
le joueur scanne un qrcode ou se rend sur l’url du jeu concours, renseigne le formulaire de participation et valide sa participation.
Un titrage au sort quotidien et un tirage au sort final le 07/01/2024.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : séjour d’une semaine (7 nuitées) à Morillon d’une valeur de 700€ (7 NUITÉES) DE 4 PERSONNES MAX dans l’une des résidences suivantes : Grand Massif / Grand Morillon. À UTILISER AVANT LE 30/09/2024 – à utiliser HORS VACANCES SCOLAIRES – VALABLE EN UNE SEULE RÉSERVATION – FORMULE LOCATION SEULE – NON ECHANGEABLE & NON REMBOURSABLE (700 € TTC)
Détails :
séjour d’une semaine (7 nuitées) à Morillon d’une valeur de 700€ (7 NUITÉES) DE 4 PERSONNES MAX dans l’une des résidences suivantes : Grand Massif / Grand Morillon du groupe Vacanceole. À UTILISER AVANT LE 30/09/2024 – à utiliser HORS VACANCES SCOLAIRES – VALABLE EN UNE SEULE RÉSERVATION – FORMULE LOCATION SEULE – NON ECHANGEABLE & NON REMBOURSABLE
Ce séjour est une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• 2ème lot : Pass ski 6 JOURNEES GRAND MASSIF NORMAL (345 € TTC)
Détails :
valable dur le domaine skiable du Grand Massif. Bon d’échange valable sur l’hiver 2023-2024 sur les points de vente principaux de GMDS (GME, DMC, MORILLON VILLAGE).
Ces Pass SKi sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024 qui accompagnent le séjour d’une semaine (7 nuitées) à Morillon d’une valeur de 700€ mis à disposition par Vacanceole
Ce séjour est une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• 3ème lot : 2 nuits en pension complète pour 2 personnes au Villages vacances Cap France Le Salvagny avec dates à convenir selon nos disponibilités entre le sur l’année 2024 (436 € TTC)
Détails :
2 nuits en pension complète pour 2 personnes au Villages vacances Cap France Le Salvagny à Sixt Fer à Cheval 74740 avec dates à convenir selon nos disponibilités entre sur l’année 2024.
Ce séjour est une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• Du 4ème au 5ème lot : pass ski 3 JOURNEES GRAND MASSIF NORMAL (172,50 € TTC)
Détails :
valable dur le domaine skiable du Grand Massif. Bon d’échange valable sur l’hiver 2023-2024 sur les points de vente principaux de GMDS (GME, DMC, MORILLON VILLAGE). Ces Pass SKi sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024 qui accompagnent le séjour 2 nuits en pension complète pour 2 personnes au Villages vacances Cap France Le Salvagny avec dates à convenir selon nos disponibilités entre le sur l’année 2024
• Du 6ème au 15ème lot : Places en Virage-cage pour l’un des matchs des l’équipe de Hockay les Jokers à Cergy Pontoise matchs de la saison régulière 23-24 (hors matchs de gala) (13 € TTC)
Détails :
Places en Virage-cage pour l’un des matchs des l’équipe de Hockey les Jokers de la saison régulière 23-24 (hors matchs de gala) à l’Aren’Ice de Cergy Pontoise 95000
Ces lots sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• Du 16ème au 45ème lot : Entrées pour l’Aren Ice (locations de patins comprises) de Cergy Pontoise 95000 (10,15 € TTC)
Détails :
1 entrée par jour à gagner, le reste tirage au sort du 07/01
• Du 46ème au 49ème lot : thermos bonhomme de neige (15 € TTC)
Détails :
Ces thermos sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• Du 50ème au 79ème lot : Portes-clés Aren Ice (5 € TTC)
Détails :
1 Portes-clés par jour à gagner, le reste tirage au sort du 07/01
• Du 80ème au 99ème lot : Chaufferettes Jokers (3 € TTC)
Détails :
1 Chaufferettes par jour à gagner, le reste tirage au sort du 07/01
• Du 100ème au 129ème lot : paquets de bonbons (1 € TTC)
Détails :
1 paquets par jour à gagner, le reste tirage au sort du 07/01
• Du 130ème au 159ème lot : flacons à bulle (1 € TTC)
Détails :
1 flacons par jour à gagner, le reste tirage au sort du 07/01
• 160ème lot : Entrée Mission « Agent d’Elite » : 120 min 4 épreuves (35 € TTC)
Détails :
Entrée valable pour le complexe de jeux KOEZIO de Cergy 95000
Ces lots sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• Du 161ème au 170ème lot : Bons d’achat Hypermarché Leclerc 95000 Cergy (15 € TTC)
Détails :
Ces lots sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• Du 171ème au 180ème lot : Bons d’achat Boulangerie Comptoir des gourmets 95000 Cergy (10 € TTC)
Détails :
Ces lots sont une dotation du tirage au sort du 07/01/2024
• Du 181ème au 231ème lot : Tour de Cou Haut Giffre Tourisme (10 € TTC)
Détails :
3 lots par jour
• Du 232ème au 282ème lot : raclette pare brise Haut Giffre (3 € TTC)
Détails :
3 lots par jour
• Du 283ème au 333ème lot : Totebag (1 € TTC)
Détails :
3 lots par jour
• Du 334ème au 537ème lot : Leash (1 € TTC)
Détails :
12 lots par jour
• Du 538ème au 588ème lot : Tour de Cou COVID Haut Giffre Tourisme (10 € TTC)
Détails :
3 lots par jour
• Du 589ème au 639ème lot : Bonnets Haut Giffre (15 € TTC)
Détails :
3 lots par jour
Valeur totale : 5068,50 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :
• Une fois par jour
Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Les lots seront disponibles durant toute la durée du marché de Noel sur le stand Haut Giffre Tourisme, puis durant 15 jours à l’Aren’Ice de Cergy 95000.
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours
• Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription ou contactés par téléphone, ou sms.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront à récupérer sur le Marché de Noël ou à l’Aren’Ice.
Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
En ligne, à l’adresse https://www.haut-giffre.fr/reglement-jeu-concours-marche-de-noel-cergy-pontoise/.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.